Mentions Légales - Germicopa

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1, allée Loeiz Herrieu,
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ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Germicopa. En dehors de la simple consultation du Site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l’accord préalable de Germicopa.

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Conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles vous concernant, sur simple demande écrite adressée par courrier à Germicopa.

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